Permis de construire n° 0771691400003 à Émerainville pour 4 200 m² de logement, Bd Du Clos De L Aumone Parc De Malnoue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 0771691400003
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2014 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771691400003 porte sur un projet situé Bd Du Clos De L Aumone Parc De Malnoue. FRANCE PIERRE 2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 405 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 32 T3, 6 T4 et 4 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A160, A159, A158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émerainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Émerainville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De Malnoue
Territoires administratifs
- Commune
- Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 315 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 15 515 m² |
| Locaux | 10 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 205 m² |
| Total | 21 520 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 25 720 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 32 | 6 | 4 | - | 52 |
| - | 19,2 % | 61,5 % | 11,5 % | 7,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350749651
- SIRET
- 35074965100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771691400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |