Permis de démolir n° 0771691300001 à Émerainville, 44 Bd De Beaubourg
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PD n° 0771691300001
Demandeur
PYLOS EMERAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771691300001 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un bâtiment situé 44 Bd De Beaubourg. Le demandeur déclaré est PYLOS EMERAINVILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B392, B394. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Émerainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 juillet 2013
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Émerainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PYLOS EMERAINVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507954808
- SIRET
- 50795480800022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771691300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |