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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0771522100001

Permis de démolir n° 0771522100001 à Dammarie-les-Lys, 178 Rue Henri Lours

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771522100001, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 avril 2021

Dossier PD n° 0771522100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2021 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771522100001 porte sur un bâtiment situé 178 Rue Henri Lours.

Le terrain support du projet couvre 1 455 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2021

Surface du terrain

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

1 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMMARIE LES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771522100001
Code commune INSEE	77152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 178 Rue Henri Lours à Dammarie-les-Lys (77190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771522100001, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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Permis de démolir de la même période à Dammarie-les-Lys

PD n°0771521900001 Autorisé

450 Rue De La Fosse Aux An

Dammarie-les-Lys (77190)

29 janv. 2019 4 975 m² foncier

PD n°0771521900002 Autorisé

816 Avenue Montaigne

Dammarie-les-Lys (77190)

20 sept. 2019 100 000 m² foncier E.F.I.

PD n°0771522000001 Annulé

104 Allee Des Pinsons

Dammarie-les-Lys (77190)

20 mai 2020 1 130 m² foncier

PD n°0771522100002 Autorisé

108 Rue Eugene Delaroue

Dammarie-les-Lys (77190)

20 mai 2021 380 m² foncier

PD n°0771522100003 Autorisé

384 Rue De La Fosse Aux An

Dammarie-les-Lys (77190)

18 oct. 2021 1 564 m² foncier

PD n°0771522100004 Autorisé

216 Rue Des Etangs

Dammarie-les-Lys (77190)

08 janv. 2022 SNCF

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