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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771522200002

Permis de démolir n° 0771522200002 à Dammarie-les-Lys

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DAMMARIE LES LYS et autorisée le 12 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771522200002, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PD n° 0771522200002

Demandeur

COMMUNE DAMMARIE LES LYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2022 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771522200002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DAMMARIE LES LYS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DAMMARIE LES LYS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701523
SIRET: 21770152300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMMARIE LES LYS (77190)

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PD n°0771521500002 Autorisé

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17 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771522200002
Code commune INSEE	77152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Dammarie-les-Lys (77190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DAMMARIE LES LYS et autorisée le 12 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771522200002, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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