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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771522200001

Permis de démolir n° 0771522200001 à Dammarie-les-Lys, 186 Rue Pierre Curie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DAMMARIE LES LYS et autorisé le 14 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771522200001, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 0771522200001

Demandeur

COMMUNE DAMMARIE LES LYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2022 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771522200001 porte sur un bâtiment situé 186 Rue Pierre Curie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DAMMARIE LES LYS.

Le terrain d'assiette couvre 11 405 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT562, AT560, AT514. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

11 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2022

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT562 AT560 AT514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 405 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DAMMARIE LES LYS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701523
SIRET: 21770152300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMMARIE LES LYS (77190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771522200001
Code commune INSEE	77152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 186 Rue Pierre Curie à Dammarie-les-Lys (77190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DAMMARIE LES LYS et autorisé le 14 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771522200001, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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