Permis de démolir n° 0771521600009 à Dammarie-les-Lys
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PD n° 0771521600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771521600009 a été délivré le 9 août 2016 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANDY (77176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771521600009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |