Permis de démolir n° 0771461900001 à Croissy-Beaubourg, 23 All Du 1Er Mai Za Pariest
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2019
Dossier PD n° 0771461900001
Demandeur
ARGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2019 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771461900001 porte sur un bâtiment situé 23 All Du 1Er Mai Za Pariest. Le dossier a été déposé par ARGAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE117. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Croissy-Beaubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Croissy-Beaubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Pariest
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 393430608
- SIRET
- 39343060800041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771461900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |