Permis de démolir n° 0771461700001 à Croissy-Beaubourg, 34 Rue Des Vieilles Vignes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PD n° 0771461700001
Demandeur
FOMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2017 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771461700001 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Des Vieilles Vignes. Le demandeur déclaré est FOMAX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Croissy-Beaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Croissy-Beaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOMAX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418759106
- SIRET
- 41875910600036
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771461700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |