Permis de démolir n° 0771462200002 à Croissy-Beaubourg, All Du Bois Michel Diefenthal
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2022
Dossier PD n° 0771462200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771462200002 a été délivré le 13 août 2022, pour un bâtiment situé All Du Bois Michel Diefenthal.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Croissy-Beaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Croissy-Beaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROISSY-BEAUBOURG (77183)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771462200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |