Permis de démolir n° 0771461200001 à Croissy-Beaubourg, All Des Vendanges Zac Le Parc Aux Vignes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PD n° 0771461200001
Demandeur
DUBOIS PILLET SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771461200001 a été délivré le 30 janvier 2013 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé All Des Vendanges Zac Le Parc Aux Vignes. Le demandeur déclaré est DUBOIS PILLET SNC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 11 permis de démolir référencés à Croissy-Beaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
30 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Croissy-Beaubourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Le Parc Aux Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBOIS PILLET SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 434597977
- SIRET
- 43459797700033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771461200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |