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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771461200001

Permis de démolir à Croissy-Beaubourg - All Des Vendanges Zac Le Parc Aux Vignes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DUBOIS PILLET SNC et autorisé le 30 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771461200001, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PD n° 0771461200001

Demandeur

DUBOIS PILLET SNC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0771461200001, délivré le 30 janvier 2013 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé All Des Vendanges Zac Le Parc Aux Vignes, Croissy-Beaubourg (77183). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DUBOIS PILLET SNC. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

30 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/01/2013

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Parc Aux Vignes

Territoire administratif

Commune: Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBOIS PILLET SNC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 434597977
SIRET: 43459797700033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771461200001
Code commune INSEE	77146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All Des Vendanges Zac Le Parc Aux Vignes, Croissy-Beaubourg (77183).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DUBOIS PILLET SNC et autorisé le 30 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771461200001, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.