Permis de démolir n° 0771461600002 à Croissy-Beaubourg, 24 Rue Leon Jouhaux Zac Paris Est
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PD n° 0771461600002
Demandeur
DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Leon Jouhaux Zac Paris Est, le permis de démolir n° 0771461600002 a été délivré le 6 janvier 2017 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DU MARAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE224. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Croissy-Beaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Croissy-Beaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Paris Est
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491917795
- SIRET
- 49191779500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAGNY-LE-HONGRE (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771461600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |