Permis de démolir n° 0771181600002 à Claye-Souilly, Che Des Fortes Terres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PD n° 0771181600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2016 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771181600002 porte sur un bâtiment situé Che Des Fortes Terres.
Le terrain support du projet couvre 3 582 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM147. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Claye-Souilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Claye-Souilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 582 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33608)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771181600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |