Permis de démolir n° 0771181500004 à Claye-Souilly, 27 Rue Des Fortes Terres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PD n° 0771181500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771181500004 a été délivré le 10 décembre 2015 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue Des Fortes Terres.
Le terrain concerné couvre 4 048 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Claye-Souilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Claye-Souilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAYE SOUILLY (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771181500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |