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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771181700003

Permis de démolir n° 0771181700003 à Claye-Souilly, 36 Rue De La Concorde

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771181700003, déposé en mairie de Claye-Souilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PD n° 0771181700003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2017 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771181700003 porte sur un bâtiment situé 36 Rue De La Concorde.

La parcelle concernée s'étend sur 366 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH137. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2017

Surface du terrain

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2017

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	366 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAYE-SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771181700003
Code commune INSEE	77118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De La Concorde à Claye-Souilly (77410).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771181700003, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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40 Rue De Voisins

Claye-Souilly (77410)

25 janv. 2017 346 m² foncier

PD n°0771181700002 Autorisé

1-3-5 Rue Georges Courteline 21-23-25-27 Rue Victor Hugo

Claye-Souilly (77410)

25 janv. 2017 10 952 m² foncier

PD n°0771181700004 Autorisé

91 Che De Chelles

Claye-Souilly (77410)

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