Permis de démolir n° 0771181700002 à Claye-Souilly, 1-3-5 Rue Georges Courteline 21-23-25-27 Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PD n° 0771181700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2017 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771181700002 porte sur un bâtiment situé 1-3-5 Rue Georges Courteline 21-23-25-27 Rue Victor Hugo.
Le terrain concerné couvre 10 952 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI44. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Claye-Souilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 janvier 2017
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Claye-Souilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 21-23-25-27 Rue Victor Hugo
Territoires administratifs
- Commune
- Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 952 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 77018 MELUN CEDEX (77018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771181700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |