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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771181600001

Permis de démolir n° 0771181600001 à Claye-Souilly, 101 All Des Glycines

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771181600001, déposé en mairie de Claye-Souilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PD n° 0771181600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771181600001, délivré le 23 mars 2016 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 101 All Des Glycines.

Le terrain d'assiette couvre 1 493 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP44, BP45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Claye-Souilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Surface du terrain

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2016

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP44 BP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAYE-SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771181600001
Code commune INSEE	77118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 All Des Glycines à Claye-Souilly (77410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771181600001, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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PD n°0771181500002 Autorisé

101 All Des Marguerites

Claye-Souilly (77410)

20 nov. 2015 1 095 m² foncier

PD n°0771181500003 Autorisé

All Andre Benoist

Claye-Souilly (77410)

25 nov. 2015 28 763 m² foncier

PD n°0771181500004 Autorisé

27 Rue Des Fortes Terres

Claye-Souilly (77410)

10 déc. 2015 4 048 m² foncier

PD n°0771181600002 Autorisé

Che Des Fortes Terres

Claye-Souilly (77410)

26 août 2016 3 582 m² foncier

PD n°0771181700001 Autorisé

40 Rue De Voisins

Claye-Souilly (77410)

25 janv. 2017 346 m² foncier

PD n°0771181700002 Autorisé

1-3-5 Rue Georges Courteline 21-23-25-27 Rue Victor Hugo

Claye-Souilly (77410)

25 janv. 2017 10 952 m² foncier

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