Permis de démolir n° 0771181500003 à Claye-Souilly, All Andre Benoist
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PD n° 0771181500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé All Andre Benoist, le permis de démolir n° 0771181500003 a été délivré le 25 novembre 2015 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 28 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH37. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Claye-Souilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Claye-Souilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAYE SOUILLY CEDEX (77414)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771181500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |