Permis de construire Locaux N° 0771181500028

Permis de construire n° 0771181500028 à Claye-Souilly pour 2 519 m² de locaux, Allee Andre Benoist

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 0771181500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771181500028 a été délivré le 4 février 2016 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Allee Andre Benoist.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 143 m² en équipements publics et 1 376 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 763 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

2 519 m²

Variation nette

+1 491 m²

Surface totale après

2 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 028 m² 2 519 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 491 m² 2 519 m²
Total 1 028 m² 2 519 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 491 m² 2 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Autres activités 1 028 m² 1 376 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 348 m² 1 376 m²
dont Bureaux 1 028 m² 1 376 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 348 m² 1 376 m²
Total locaux 1 028 m² 2 519 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 491 m² 2 519 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771181500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 763 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Andre Benoist, à Claye-Souilly (77410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771181500028, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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