Permis de démolir n° 0771112200002 à Chessy, Le Bois de Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2022
Dossier PD n° 0771112200002
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771112200002, délivré le 26 mars 2022 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Bois de Paris. Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 63. La base référence 35 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Bois de Paris, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Chessy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS, dont l'adresse déclarée est à Chessy. Ce demandeur a déposé 28 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200080
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771112200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 63 à Chessy (77700)
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