Retour aux permis de démolir de Chessy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771112200010

Permis de démolir n° 0771112200010 à Chessy, 12 Ter Rue De La Marne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771112200010, déposé en mairie de Chessy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PD n° 0771112200010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2022 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771112200010 porte sur un bâtiment situé 12 Ter Rue De La Marne.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE77, AE331. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Chessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE77 AE331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHESSY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771112200010
Code commune INSEE	77111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Ter Rue De La Marne à Chessy (77700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771112200010, déposé en mairie de Chessy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chessy

PD n°0771112200007 Autorisé

Le Bois De Paris

Chessy (77700)

23 juil. 2022 EURO DISNEY ASSOCIES SAS

PD n°0771112200008 Autorisé

Boulevard Du Grand Fosse

Chessy (77700)

09 août 2022 EURO DISNEY ASSOCIES SAS

PD n°0771112200009 Autorisé

La Mare Baignoire

Chessy (77700)

09 août 2022 EDL HOTELS SCA

PD n°0771112200011 Autorisé

Les Livrains

Chessy (77700)

10 nov. 2022 EURO DISNEY ASSOCIES SAS

PD n°0771112300001 Autorisé

La Mare Baignoire

Chessy (77700)

10 févr. 2023 EURO DISNEY ASSOCIES SAS

PD n°0771112300002 Autorisé

23 Rue De La Marne

Chessy (77700)

23 mars 2023 COMMUNE DE CHESSY

Autres types d'autorisations à Chessy

Permis de construire à Chessy

304 autorisations

Permis d'aménager à Chessy

2 autorisations