Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771112200004

Permis de démolir n° 0771112200004 à Chessy, 26 chemin des Hauts Champs

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PD n° 0771112200004

Demandeur

COMMUNE DE CHESSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771112200004 a été délivré le 23 février 2022 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 26 chemin des Hauts Champs. COMMUNE DE CHESSY est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 172. Sur la même voie, chemin des Hauts Champs, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Chessy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2022

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHESSY, dont l'adresse déclarée est à Chessy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHESSY

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701119
SIRET
21770111900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHESSY (77700)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771112200004
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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