Permis de démolir n° 0771112200004 à Chessy, 26 chemin des Hauts Champs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PD n° 0771112200004
Demandeur
COMMUNE DE CHESSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771112200004 a été délivré le 23 février 2022 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 26 chemin des Hauts Champs. COMMUNE DE CHESSY est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 172. Sur la même voie, chemin des Hauts Champs, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Chessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHESSY, dont l'adresse déclarée est à Chessy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHESSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701119
- SIRET
- 21770111900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHESSY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771112200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, chemin des Hauts Champs à Chessy (77700)
L’autre dossier recensé chemin des Hauts Champs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.