Permis de démolir n° 0771112200005 à Chessy, 23 chemin des Meuniers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PD n° 0771112200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771112200005 a été délivré le 21 juin 2022 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 23 chemin des Meuniers.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 532, AB 135, AB 142. Sur la même voie, chemin des Meuniers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Chessy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHESSY (77700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771112200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, chemin des Meuniers à Chessy (77700)
Les 2 autres permis de démolir recensés chemin des Meuniers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.