Permis de démolir n° 0771112200005 à Chessy, 23 Chemin Des Meuniers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PD n° 0771112200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Chemin Des Meuniers, le permis de démolir n° 0771112200005 a été délivré le 21 juin 2022 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB532, AB135, AB142. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Chessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHESSY (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771112200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |