Permis de démolir n° 0771112600003 à Chessy, Ancien Chemin de Meaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PD n° 0771112600003
Demandeur
COMMUNE DE CHESSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771112600003 a été délivré le 10 avril 2026 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Ancien Chemin de Meaux. COMMUNE DE CHESSY porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 30 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 3. La voie, Ancien Chemin de Meaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Chessy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.
Dépôt
10 février 2026
Autorisation
10 avril 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 30 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 30 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHESSY. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHESSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701119
- SIRET
- 21770111900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE CHESSY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771112600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, Ancien Chemin de Meaux à Chessy (77700)
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