Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771112600003

Permis de démolir n° 0771112600003 à Chessy, Ancien Chemin de Meaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PD n° 0771112600003

Demandeur

COMMUNE DE CHESSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771112600003 a été délivré le 10 avril 2026 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Ancien Chemin de Meaux. COMMUNE DE CHESSY porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 30 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 3. La voie, Ancien Chemin de Meaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Chessy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.

Dépôt

10 février 2026

Autorisation

10 avril 2026

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
10/04/2026

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 30 m².

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Surface du terrain 30 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHESSY. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHESSY

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701119
SIRET
21770111900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 0771112600003
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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