Permis de démolir n° 0771111400002 à Chessy, 20 chemin des Hauts Champs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PD n° 0771111400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771111400002 a été délivré le 19 mai 2014 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 20 chemin des Hauts Champs.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 493, AB 492. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Hauts Champs, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Chessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHESSY (77700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771111400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, chemin des Hauts Champs à Chessy (77700)
L’autre dossier recensé chemin des Hauts Champs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.