Permis de démolir n° 0771082100004 à Chelles, Bd Chilperic
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PD n° 0771082100004
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2021 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771082100004 porte sur un bâtiment situé Bd Chilperic. La demande émane de SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
Le terrain concerné couvre 16 847 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de démolir référencés à Chelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771082100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |