Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771082100007

Permis de démolir n° 0771082100007 à Chelles, 3 Avenu D'ulm

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PD n° 0771082100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Avenu D'ulm, le permis de démolir n° 0771082100007 a été délivré le 24 août 2021 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 456 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO133. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de démolir référencés à Chelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 456 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771082100007
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenu D'ulm à Chelles (77500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771082100007, déposé en mairie de Chelles.

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