Permis de démolir n° 0771082000005 à Chelles, 1 A 4 Allee De L'anjou - 1 A 4 Allee D Quartier Des Arcades Fleuries
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PD n° 0771082000005
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 A 4 Allee De L'anjou - 1 A 4 Allee D Quartier Des Arcades Fleuries, le permis de démolir n° 0771082000005 a été délivré le 31 juillet 2020 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM.
Le terrain d'assiette couvre 20 253 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO130, AO131, AO132. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de démolir référencés à Chelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Des Arcades Fleuries
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 552022105
- SIRET
- 55202210500357
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75490)
Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771082000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |