Permis de démolir n° 0771082100010 à Chelles, 56 Avenu Pierre Curie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PD n° 0771082100010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771082100010 a été délivré le 2 novembre 2021 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 56 Avenu Pierre Curie.
La parcelle concernée s'étend sur 613 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de démolir référencés à Chelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771082100010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |