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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771081500014

Permis de démolir n° 0771081500014 à Chelles, Bd Chilperic

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisé le 23 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771081500014, déposé en mairie de Chelles.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PD n° 0771081500014

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771081500014 a été délivré le 23 novembre 2015, pour un bâtiment situé Bd Chilperic. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU GRAND PARIS.

Le terrain concerné couvre 16 847 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 83 permis de démolir référencés à Chelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2015

Surface du terrain

16 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/11/2015

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 847 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771081500014
Code commune INSEE	77108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Chilperic à Chelles (77500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisé le 23 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771081500014, déposé en mairie de Chelles.

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