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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770532000004

Permis de démolir n° 0770532000004 à Brie-Comte-Robert, 59 Rue Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE BRIE COMTE ROBERT et autorisé le 10 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532000004, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PD n° 0770532000004

Demandeur

COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770532000004 porte sur un bâtiment situé 59 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE BRIE COMTE ROBERT.

Le terrain concerné couvre 13 463 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Surface du terrain

13 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 463 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700533
SIRET: 21770053300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Autres dossiers de COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

PD n°0770531400001 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

01 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770532000004
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Pasteur à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE BRIE COMTE ROBERT et autorisé le 10 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532000004, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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16 juil. 2019 JOBS IMMO

PD n°0770532000001 Autorisé

10 A Grande Rue Villemeneux

Brie-Comte-Robert (77170)

13 mai 2020 1 293 m² foncier P.M.B.

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28 Av Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

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30 Rue De Verdun

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18 Avenue Victor Hugo

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