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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770531500004

Permis de démolir n° 0770531500004 à Brie-Comte-Robert, 13 Bis Impasse Du Roi

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531500004, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PD n° 0770531500004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Bis Impasse Du Roi, le permis de démolir n° 0770531500004 a été délivré le 10 novembre 2015 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 239 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO562. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2015

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	239 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIE COMTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770531500004
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Bis Impasse Du Roi à Brie-Comte-Robert (77170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531500004, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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PD n°0770531500001 Autorisé

15 Rue Du General Leclerc

Brie-Comte-Robert (77170)

16 juin 2015 1 828 m² foncier

PD n°0770531500002 Autorisé

Rue Du Parc Des Sports

Brie-Comte-Robert (77170)

16 juin 2015 15 294 m² foncier

PD n°0770531500003 Autorisé

40 Rue Des Ecoles

Brie-Comte-Robert (77170)

16 juin 2015 6 400 m² foncier ENEDIS

PD n°0770531500005 Autorisé

4 Rue Emile Garnier

Brie-Comte-Robert (77170)

18 nov. 2015 392 m² foncier

PD n°0770531600001 Autorisé

3 Place Des Minimes

Brie-Comte-Robert (77170)

16 déc. 2016 1 008 m² foncier SCI FOYER DE VIE

PD n°0770531800001 Autorisé

4-6 Rue Paul Savary

Brie-Comte-Robert (77170)

19 févr. 2018 519 m² foncier FONCIA VAL D'ESSONNE

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