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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770531400005

Permis de démolir à Brie-Comte-Robert - Chemin Herbu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS et autorisé le 27 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531400005, instruit par la commune de Brie-Comte-Robert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PD n° 0770531400005

Demandeur

SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0770531400005, délivré le 27 février 2015 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin Herbu, Brie-Comte-Robert (77170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS. Le terrain concerné couvre 4 919 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Surface du terrain

4 919 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 919 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259102705
SIRET: 25910270500011
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: VARENNES JARCY (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770531400005
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Herbu, Brie-Comte-Robert (77170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS et autorisé le 27 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531400005, instruit par la commune de Brie-Comte-Robert.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.