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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770531400005

Permis de démolir n° 0770531400005 à Brie-Comte-Robert, Chemin Herbu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS et autorisé le 27 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531400005, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PD n° 0770531400005

Demandeur

SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770531400005, délivré le 27 février 2015 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Chemin Herbu. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS.

Le terrain support du projet couvre 4 919 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Surface du terrain

4 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 919 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259102705
SIRET: 25910270500011
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2003
Localisation: VARENNES JARCY (91480)

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06 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770531400005
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Herbu à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS et autorisé le 27 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531400005, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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Rue Du 19 Mars 1962

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01 juil. 2014 8 291 m² foncier COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

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1 Rue De Cossigny

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20 août 2014 703 m² foncier

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15 Rue Du General Leclerc

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16 juin 2015 1 828 m² foncier

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Rue Du Parc Des Sports

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16 juin 2015 15 294 m² foncier

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