Permis de construire n° 0770531900036 à Brie-Comte-Robert pour 155 m² de locaux, 16 Bi Rue de l'Industrie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 0770531900036
Demandeur
DVTOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770531900036 a été délivré le 12 décembre 2019 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 16 Bi Rue de l'Industrie. DVTOVI porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 51, AM 243, AM 247. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.
La surface de plancher passe de 692 m² à 847 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 847 m² |
| Total | 692 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 692 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 847 m² |
| dont Entrepôt | 692 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 847 m² |
| Total locaux | 692 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DVTOVI
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 799215702
- SIRET
- 80490206200012
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531900036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AM 51, AM 243, AM 247 à Brie-Comte-Robert (77170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.