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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07703224A0001

Permis de démolir n° 07703224A0001 à Beton-Bazoches, 0022 Route Nationale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE CEREALES et autorisé le 23 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07703224A0001, déposé en mairie de Beton-Bazoches.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PD n° 07703224A0001

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE CEREALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 07703224A0001 a été délivré le 23 février 2024, pour un bâtiment situé 0022 Route Nationale. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE CEREALES.

Le terrain concerné couvre 55 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E407. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Beton-Bazoches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2024

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/02/2024

Localisation du projet à Beton-Bazoches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beton-Bazoches Code postal 77320 Identifiant INSEE 77032
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE CEREALES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 784899049
SIRET: 78489904900018
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BETON-BAZOCHES (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07703224A0001
Code commune INSEE	77032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0022 Route Nationale à Beton-Bazoches (77320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE CEREALES et autorisé le 23 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07703224A0001, déposé en mairie de Beton-Bazoches.

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PD n°0770321500002 Commencé

11 Rue De L'hotel De Ville

Beton-Bazoches (77320)

26 mars 2015 3 115 m² foncier

PD n°0770322000001 Terminé

14 Rue Tessier

Beton-Bazoches (77320)

20 févr. 2020 910 m² foncier

PD n°0770322000002 Autorisé

12 Rue Du Moulin De Chassefai

Beton-Bazoches (77320)

17 sept. 2020 580 m² foncier

PD n°0770322400002 Autorisé

Rue Des Lilas

Beton-Bazoches (77320)

25 juil. 2024 11 600 m² foncier SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

PD n°0770322500001 Autorisé

Bois De La Lapiniere

Beton-Bazoches (77320)

05 août 2025 121 890 m² foncier T D F

PD n°0770322600002 Autorisé

46 Route Departementale 1004

Beton-Bazoches (77320)

25 juin 2026 1 148 m² foncier

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