Permis de démolir n° 0770322000002 à Beton-Bazoches, 12 Rue Du Moulin De Chassefai
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PD n° 0770322000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Moulin De Chassefai, le permis de démolir n° 0770322000002 a été délivré le 17 septembre 2020 à Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 580 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Beton-Bazoches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Beton-Bazoches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beton-Bazoches Code postal 77320 Identifiant INSEE 77032
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETON BAZOCHES (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770322000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |