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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770322600002

Permis de démolir n° 0770322600002 à Beton-Bazoches, 46 Route Departementale 1004

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770322600002, déposé en mairie de Beton-Bazoches.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PD n° 0770322600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770322600002 a été délivré le 25 juin 2026 à Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 46 Route Departementale 1004.

Le terrain d'assiette couvre 1 148 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D604. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Beton-Bazoches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.

Dépôt

28 mai 2026

Autorisation

25 juin 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

28/05/2026

Autorisation

25/06/2026

Localisation du projet à Beton-Bazoches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beton-Bazoches Code postal 77320 Identifiant INSEE 77032
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 148 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETON-BAZOCHES (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770322600002
Code commune INSEE	77032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 juin 2026
Date de dépôt	28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Route Departementale 1004 à Beton-Bazoches (77320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770322600002, déposé en mairie de Beton-Bazoches.

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PD n°0770321500002 Commencé

11 Rue De L'hotel De Ville

Beton-Bazoches (77320)

26 mars 2015 3 115 m² foncier

PD n°0770322000001 Terminé

14 Rue Tessier

Beton-Bazoches (77320)

20 févr. 2020 910 m² foncier

PD n°0770322000002 Autorisé

12 Rue Du Moulin De Chassefai

Beton-Bazoches (77320)

17 sept. 2020 580 m² foncier

PD n°07703224A0001 Terminé

0022 Route Nationale

Beton-Bazoches (77320)

23 févr. 2024 55 m² foncier COOPERATIVE AGRICOLE CEREALES

PD n°0770322400002 Autorisé

Rue Des Lilas

Beton-Bazoches (77320)

25 juil. 2024 11 600 m² foncier SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

PD n°0770322500001 Autorisé

Bois De La Lapiniere

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05 août 2025 121 890 m² foncier T D F

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