Permis de démolir n° 0770101900001 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Granville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PD n° 0770101900001
Demandeur
SAS MALOLUDO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubepierre-Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770101900001 a été délivré le 14 février 2019, pour un bâtiment situé Granville. Le dossier a été déposé par SAS MALOLUDO.
Le terrain support du projet couvre 3 793 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C115, C116, C118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Aubepierre-Ozouer-le-Repos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aubepierre-Ozouer-le-Repos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubepierre-Ozouer-le-Repos Code postal 77720 Identifiant INSEE 77010
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 793 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MALOLUDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841308349
- SIRET
- 84130834900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RUBELLES (77950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770101900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |