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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770101900002

Permis de démolir n° 0770101900002 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos, 15 Rue De La Chaussee

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770101900002, déposé en mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PD n° 0770101900002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubepierre-Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770101900002 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un bâtiment situé 15 Rue De La Chaussee.

Le terrain support du projet couvre 614 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Aubepierre-Ozouer-le-Repos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Surface du terrain

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2019

Localisation du projet à Aubepierre-Ozouer-le-Repos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubepierre-Ozouer-le-Repos Code postal 77720 Identifiant INSEE 77010
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	614 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770101900002
Code commune INSEE	77010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Chaussee à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770101900002, déposé en mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos.

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