Permis de démolir n° 0770101300001 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos, 7 Rue Du Paradis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PD n° 0770101300001
Demandeur
DTGE - DEVELOPPEMENT TERRITOIRE GEOMETRE EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2014 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770101300001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Paradis. DTGE - DEVELOPPEMENT TERRITOIRE GEOMETRE EXPERT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A313, A312, A290. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Aubepierre-Ozouer-le-Repos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aubepierre-Ozouer-le-Repos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubepierre-Ozouer-le-Repos Code postal 77720 Identifiant INSEE 77010
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DTGE - DEVELOPPEMENT TERRITOIRE GEOMETRE EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 794346189
- SIRET
- 79434618900010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770101300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |