Permis de démolir n° 0766812600007 à Sotteville-lès-Rouen, 1 rue de la Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier PD n° 0766812600007
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766812600007 porte sur un bâtiment situé 1 rue de la Gare. La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 713 393 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 137. La base référence 24 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 26 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 140 permis de démolir à Sotteville-lès-Rouen, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 178 permis de démolir dans 145 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
14 août 2026
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AR 137. Ce dossier est l'un des 140 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 713 393 m².
| Surface du terrain | 713 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 145 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380103361
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766812600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AR 137 à Sotteville-lès-Rouen (76300)
24 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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