Permis de démolir n° 0766812600005 à Sotteville-lès-Rouen, 612 De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PD n° 0766812600005
Demandeur
LE MOING SERVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0766812600005 a été délivré le 22 septembre 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 612 De Paris. LE MOING SERVO porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 703 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AX 48. Le catalogue recense 140 permis de démolir à Sotteville-lès-Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
22 septembre 2026
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AX 48. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 703 m².
| Surface du terrain | 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MOING SERVO, une société civile immobilière (SCI) basée à Sotteville-les-Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE MOING SERVO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894861277
- SIRET
- 89486127700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766812600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |