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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766812600009

Permis de démolir n° 0766812600009 à Sotteville-lès-Rouen, 4 Jules Guesde

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL et autorisée le 6 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766812600009, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0766812600009

Demandeur

LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0766812600009, délivré le 6 juillet 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Jules Guesde. Le demandeur déclaré est LE FOYER DU TOIT FAMILIAL.

Le terrain d'assiette couvre 588 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC505. Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

6 juillet 2026

Dépôt

Autorisation

06/07/2026

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	588 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 781142773
SIRET: 78114277300055
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76 30)

Autres dossiers de LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

PD n°0766811700013 Autorisé

13 Rue Georges Risler

17 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766812600009
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Jules Guesde à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL et autorisée le 6 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766812600009, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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46 Rue Leon Salva

Sotteville-lès-Rouen (76300)

24 juil. 2025

PD n°0766812500006 Autorisé

526 Rue De Paris

Sotteville-lès-Rouen (76300)

28 oct. 2025 1 722 m² foncier

PD n°0766812600002 Autorisé

35 Boulevard Industriel

Sotteville-lès-Rouen (76300)

12 mai 2026 24 677 m² foncier SCI ASTILL

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19 Gilles Martinet

Sotteville-lès-Rouen (76300)

18 mai 2026 15 269 m² foncier COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

PD n°0766812600004 Autorisé

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Sotteville-lès-Rouen (76300)

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