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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07664718C0001

Permis de démolir n° 07664718C0001 à Saint-Romain-de-Colbosc, 124 Chemin De La Porte Rouge

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664718C0001, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PD n° 07664718C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664718C0001 porte sur un bâtiment situé 124 Chemin De La Porte Rouge.

Le terrain support du projet couvre 1 830 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 830 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07664718C0001
Code commune INSEE	76647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 124 Chemin De La Porte Rouge à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664718C0001, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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PD n°0766471400001 Autorisé

12 Rue De La Republique Ruelle Aquilon

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21 oct. 2014 302 m² foncier

PD n°07664717C0001 Terminé

21 Rue Dubois

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

16 févr. 2017 709 m² foncier SCI LA FORGERIE DE SAINT ROMAIN

PD n°07664717C0002 Autorisé

7 Rue Du Docteur Fidel

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

20 nov. 2017 106 m² foncier

PD n°07664718C0002 Autorisé

Route De Gommerville

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

30 juil. 2018 27 624 m² foncier CC CAUX ESTUAIRE

PD n°07664718C0003 Terminé

Route De Gommerville

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

20 sept. 2018 27 624 m² foncier

PD n°07664719C0001 Autorisé

586 Route D' Amontot

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

10 oct. 2019 7 846 m² foncier

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