Permis de construire n° 07664721C0025 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 2 060 m² de locaux, Route De Goderville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 07664721C0025
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07664721C0025 a été délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Goderville. La demande émane de LE HAVRE SEINE METROPOLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 060 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB248, AB249. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
09/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 2 060 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 463 m² |
| Total | 450 m² | 2 060 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 2 060 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 463 m² |
| Total locaux | 450 m² | 2 060 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200084952
- SIRET
- 20008495200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX - CS70854 (76085)
Autres dossiers de LE HAVRE SEINE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664721C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |