Retour aux autorisations de Saint-Romain-de-Colbosc

Permis de démolir Statut : Terminé N° 07664717C0001

Permis de démolir n° 07664717C0001 à Saint-Romain-de-Colbosc, 21 Rue Dubois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA FORGERIE DE SAINT ROMAIN et autorisé le 16 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664717C0001, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PD n° 07664717C0001

Demandeur

SCI LA FORGERIE DE SAINT ROMAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07664717C0001 a été délivré le 16 février 2017 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 21 Rue Dubois. SCI LA FORGERIE DE SAINT ROMAIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 709 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC295, AC655. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Surface du terrain

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/02/2017

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC295 AC655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	709 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FORGERIE DE SAINT ROMAIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 438737645
SIRET: 43873764500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07664717C0001
Code commune INSEE	76647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Dubois à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA FORGERIE DE SAINT ROMAIN et autorisé le 16 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664717C0001, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Romain-de-Colbosc

PD n°0766471300002 Autorisé

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

24 févr. 2014

PD n°0766471400001 Autorisé

12 Rue De La Republique Ruelle Aquilon

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

21 oct. 2014 302 m² foncier

PD n°07664717C0002 Autorisé

7 Rue Du Docteur Fidel

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

20 nov. 2017 106 m² foncier

PD n°07664718C0001 Autorisé

124 Chemin De La Porte Rouge

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

15 mai 2018 1 830 m² foncier

PD n°07664718C0002 Autorisé

Route De Gommerville

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

30 juil. 2018 27 624 m² foncier CC CAUX ESTUAIRE

PD n°07664718C0003 Terminé

Route De Gommerville

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

20 sept. 2018 27 624 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-de-Colbosc

Permis de construire à Saint-Romain-de-Colbosc

446 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Romain-de-Colbosc

28 autorisations