Retour aux autorisations de Saint-Romain-de-Colbosc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07664717C0002

Permis de démolir n° 07664717C0002 à Saint-Romain-de-Colbosc, 7 Rue Du Docteur Fidel

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664717C0002, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PD n° 07664717C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Docteur Fidel, le permis de démolir n° 07664717C0002 a été délivré le 20 novembre 2017 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain concerné couvre 106 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD171. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

Surface du terrain

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/11/2017

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07664717C0002
Code commune INSEE	76647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Docteur Fidel à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664717C0002, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Romain-de-Colbosc

PD n°0766471300002 Autorisé

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

24 févr. 2014

PD n°0766471400001 Autorisé

12 Rue De La Republique Ruelle Aquilon

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

21 oct. 2014 302 m² foncier

PD n°07664717C0001 Terminé

21 Rue Dubois

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

16 févr. 2017 709 m² foncier SCI LA FORGERIE DE SAINT ROMAIN

PD n°07664718C0001 Autorisé

124 Chemin De La Porte Rouge

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

15 mai 2018 1 830 m² foncier

PD n°07664718C0002 Autorisé

Route De Gommerville

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

30 juil. 2018 27 624 m² foncier CC CAUX ESTUAIRE

PD n°07664718C0003 Terminé

Route De Gommerville

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

20 sept. 2018 27 624 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-de-Colbosc

Permis de construire à Saint-Romain-de-Colbosc

446 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Romain-de-Colbosc

28 autorisations