Permis de démolir n° 07664026U0001 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 220 rue aux Saulniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PD n° 07664026U0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07664026U0001 a été délivré le 3 septembre 2026 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 220 rue aux Saulniers. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 14 600 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 759. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue aux Saulniers, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 30 permis de démolir à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
3 septembre 2026
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 14 600 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 14 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227605409
- SIRET
- 22760540900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664026U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue aux Saulniers à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue aux Saulniers depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.