Permis de démolir n° 07664023U0005 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 21 rue Annick Vallee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PD n° 07664023U0005
Demandeur
NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664023U0005 a été délivré le 10 octobre 2023, pour un bâtiment situé 21 rue Annick Vallee. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière NORMANDIE SEINE IMMOBILIER.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 082 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 795. Le catalogue recense 30 permis de démolir à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 082 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 082 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, une SAS basée à Elbeuf.
Demandeur
NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501571012
- SIRET
- 50157101200407
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664023U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |