Permis de démolir n° 07664024U0002 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 310 rue de la Foret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PD n° 07664024U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2024 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664024U0002 porte sur un bâtiment situé 310 rue de la Foret.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 337 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 322. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 30 permis de démolir à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 337 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LÈS-ELBEUF (76320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664024U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Foret à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de la Foret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.