Permis de démolir n° 07664023U0003 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 404 Rue Aux Saulniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 07664023U0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07664023U0003 a été délivré le 6 avril 2023 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 404 Rue Aux Saulniers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF.
La parcelle concernée s'étend sur 7 542 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC607. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606409
- SIRET
- 21760640900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664023U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |