Permis de démolir n° 07664023U0003 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 404 rue aux Saulniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 07664023U0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07664023U0003 a été délivré le 6 avril 2023 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 404 rue aux Saulniers. COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 542 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 607. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue aux Saulniers, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir à Saint-Pierre-lès-Elbeuf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 7 542 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre-Lès-Elbeuf. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606409
- SIRET
- 21760640900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LÈS-ELBEUF (76320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664023U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue aux Saulniers à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue aux Saulniers depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.